1.Le PRESTATAIRE désigne

Flash Riviera
Nom : Braileanu Iconaru
Prénom : Dana
Adresse : 1 Bis Avenue Cernuschi 06500 Menton
SIRET : 885 038 223
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2.PRODUITS désignent: 
L’ensemble des produits que le prestataire peut vendre sur son site internet : tirages photos, fichiers numériques, vidéos, plan d'étage, diaporama ...
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes prestations et PRODUITS vendus par Flash Riviera. 
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Flash Riviera et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu d'exécution et/ou de livraison.
Flash Riviera reste propriétaire des biens envoyés jusqu’à leur complet paiement.

3. Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la confirmation de la commande.
Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Flash Riviera se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis validé à la date de la commande.
Photos "Prestige"*
25 Photos      220€
35 Photos     280€
Photos HDR retouchées 
12 Photos      80€
25 Photos      155€
35 Photos     195€
Crépuscule 
4 Photos Crépuscule Numérique          95€
4 Photos réelles du crépuscule            145€
Services supplémentaires
Plan d'étage  avec dimensions                      50 €/étage 

Dimensions de l'immeuble (pièce)                   20€

Verdissement de l'herbe *                                 A partir de 3€/photo

Remplacements ciel bleu*                               A partir de 3€/photo

Feu numérique dans le cheminée *              A partir de 1€/photo

Remplacement d'écran TV numérique*     A partir de 1€/photo

Mise en scène virtuelle **                               A partir de 25€/photo

Frais de déplacements sur devis

Diaporama sur devis*

Fusion d'image manual sur devis *
* Services inclus dans les forfaits "Prestige"

**Uniquement pour les photos réalisées par Flash Riviera
Visites virtuelles
​

Tour 360 degrés avec hébergement illimité sur l'internet inclus 80 €

Tour 3D Matterport avec herbagement sur votre compte Matterport 80 €
Les prix sont exprimés pour immeubles <100 m² +40 €s pour toutes les surfaces que dépasse chaque 100 m² .

​Autres services
photographiques sur devis
​

Photographie industrielle  a partir du 15€

Photographie  publicitaire  a partir du 10€

Les paquets de photos (forfait) sont destinés à une seule adresse/maison/appartement et ne peuvent pas être divisés en plusieurs endroits.

Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros
TVA non applicable - article 293 B du CGI

4.Paiement 
Le payement interviendra après que les clients aient pris connaissance des photos. 
Avant de payer, vous recevrez un e-mail contenant un lien vers les photos filigrainées, pour approbation. 
Une fois le payement effectué, vous recevrez un autre lien contenant les photos commandées.
Moyens de paiement acceptés
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. Flash Riviera ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus assurant un niveau de sécurité suffisant.
Vous pourrez payer par :
- Carte bancaire
- Paypal
- Stripe

5.Garantie légale de conformité

L'article L211-4 du Code de consommation impose des obligations au vendeur : celle de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. 
Cet article de loi impose ainsi une garantie de conformité au vendeur.
La garantie de conformité est gratuite. C'est une obligation légale et non-contractuelle. Elle est prévue aux articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation.

En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement et par écrit Flash Riviera en joignant une photo montrant explicitement le problème, ainsi que votre nom, numéro de commande, motif de l’insatisfaction et numéro de téléphone. 

A défaut, vous serez réputé avoir accepté les photographies en l’état, et toute responsabilité contractuelle du photographe sera exclue.

6.Rééchelonnement / Annulation
Flash Riviera JAMAIS frais d’annulation ou de rééchelonnement, même si on arrive au tournage et qu’il n’est pas prêt.
Nous savons que les choses se passent.

7.Droit d'auteur

Flash Riviera,  est le détenteur des droits d’auteur de toute image que nous produisons.
Le droit d’auteur d’une image n’est transféré à aucune autre partie à moins qu’une entente écrite spécifique ne soit conclue.
Des licences peuvent être obtenues pour diverses applications d’images, veuillez nous contacter pour plus de détails.

8.Droits et utilisation des photos 

L’acheteur original qui a payé pour ce service a la permission d’utiliser ces images sur toute forme électronique ou imprimée de publicité pour la promotion de ce bien. Le développement de photographies s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur. 
Ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation. 

Le contrat de licence n’est valable que pour la durée de la vente de la maison/propriété et ne peut être réutilisé sans autorisation écrite spécifique.

Les images ne peuvent pas être vendues à un autre agent qui reprend une inscription expirée ou retirée, comme l’acheteur ne possède pas les photographies, mais plutôt le droit de les utiliser pendant la durée spécifique de la propriété est à vendre.
L’acheteur peut réutiliser des photos si la propriété est temporairement retirée du marché.

9.Modification des conditions générales

Flash Riviera se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 
10.Force majeure et maladie
Flash Riviera se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. 

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation, ou à proposer une autre date aux clients.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de ventes ne pourra être admise sans préalable du PRESTATAIRE.

11.Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par Flash Riviera sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Flash Riviera, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nice.

Vous avez une question ? Appelez-nous au 0666602845 ou envoyez un courriel aux dana@flashriviera.fr!